Indigenous Languages Act
An Act respecting Indigenous languages
- Présenté
- FEBRUARY 5, 2019
- Sanction royale
- JUNE 20, 2019
- Dernier vote inscrit
- 97 / 0
Parcours législatif
- 1re5 févr. 2019
- 2e20 févr. 2019
- Com.—
- 3e9 mai 2019
- Sénat9 mai 2019
- Sanction20 juin 2019
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-91, « Indigenous Languages Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting Indigenous languages ».
Il a franchi la première lecture le 5 février 2019, la deuxième lecture le 20 février 2019, la troisième lecture le 9 mai 2019 et l'étude au Sénat le 9 mai 2019. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2019.
Lors du vote par appel nominal du 2 mai 2019 à la Chambre des communes, 97 élus ont voté pour et 0 contre ; 27 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (52), Parti conservateur (39), Bloc Québécois (3), NPD (1), Parti vert (1) et les indépendants (1). Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 2 mai 2019
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
97
Pour
0
Contre
0
Abstention
27
Absent
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-88An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts
- Projet de loi C-89Postal Services Resumption and Continuation Act
- Projet de loi C-90Appropriation Act No. 3, 2018-19
- Projet de loi C-92An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families
- Projet de loi C-93An Act to provide no-cost, expedited record suspensions for simple possession of cannabis
- Projet de loi C-94An Act respecting certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund