Postal Services Resumption and Continuation Act
An Act to provide for the resumption and continuation of postal services
- Présenté
- NOVEMBER 22, 2018
- Sanction royale
- NOVEMBER 26, 2018
- Dernier vote inscrit
- 4 / 60
Parcours législatif
- 1re22 nov. 2018
- 2e23 nov. 2018
- Com.—
- 3e23 nov. 2018
- Sénat24 nov. 2018
- Sanction26 nov. 2018
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-89, « Postal Services Resumption and Continuation Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to provide for the resumption and continuation of postal services ».
Il a franchi la première lecture le 22 novembre 2018, la deuxième lecture le 23 novembre 2018, la troisième lecture le 23 novembre 2018 et l'étude au Sénat le 24 novembre 2018. Il a reçu la sanction royale le 26 novembre 2018.
Lors du vote par appel nominal du 24 novembre 2018 à la Chambre des communes, 4 élus ont voté pour et 60 contre ; 57 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (2), NPD (1) et les indépendants (1). Contre : Parti libéral (54) et Parti conservateur (6). Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 24 novembre 2018
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
4
Pour
60
Contre
0
Abstention
57
Absent
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