Budget Implementation Act, 2018, No. 2
A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures
- Présenté
- OCTOBER 29, 2018
- Sanction royale
- DECEMBER 12, 2018
- Dernier vote inscrit
- 41 / 50
Parcours législatif
- 1re29 oct. 2018
- 2e6 nov. 2018
- Com.—
- 3e3 déc. 2018
- Sénat2 déc. 2018
- Sanction12 déc. 2018
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-86, « Budget Implementation Act, 2018, No. 2 », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures ».
Il a franchi la première lecture le 29 octobre 2018, la deuxième lecture le 6 novembre 2018, la troisième lecture le 3 décembre 2018 et l'étude au Sénat le 2 décembre 2018. Il a reçu la sanction royale le 12 décembre 2018.
Lors du vote par appel nominal du 3 décembre 2018 à la Chambre des communes, 41 élus ont voté pour et 50 contre ; 30 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (30), Bloc Québécois (4), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 50 contre. Ce vote est l'un des 8 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 3 décembre 2018
8 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
41
Pour
50
Contre
0
Abstention
30
Absent
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