An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate)
An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate)
- Présenté
- NOVEMBER 23, 2021
- Sanction royale
- JUNE 20, 2024
- Dernier vote inscrit
- 122 / 94
Parcours législatif
- 1re14 déc. 2021
- 2e7 juin 2023
- Com.—
- 3e14 févr. 2024
- Sénat23 nov. 2021
- Sanction20 juin 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-202, « An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 14 décembre 2021, la deuxième lecture le 7 juin 2023, la troisième lecture le 14 février 2024 et l'étude au Sénat le 23 novembre 2021. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2024.
Lors du vote par appel nominal du 14 février 2024 à la Chambre des communes, 122 élus ont voté pour et 94 contre ; 4 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (91). Vote partagé chez Parti libéral, 96 pour et 3 contre. Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 14 février 2024
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
122
Pour
94
Contre
0
Abstention
4
Absent
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