An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle
An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle
- Présenté
- NOVEMBER 23, 2021
- Dernier vote inscrit
- 90 / 113
Parcours législatif
- 1re10 févr. 2022
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat23 nov. 2021
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-207, « An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 10 février 2022 et l'étude au Sénat le 23 novembre 2021. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 2 novembre 2022 à la Chambre des communes, 90 élus ont voté pour et 113 contre ; 7 n'ont pas voté. Pour : Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (85), Bloc Québécois (18), NPD (5) et les indépendants (2). Vote partagé chez Parti libéral, 89 pour et 3 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 2 novembre 2022
90
Pour
113
Contre
0
Abstention
7
Absent
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