Pandemic Day Act
An Act respecting Pandemic Observance Day
- Présenté
- NOVEMBER 23, 2021
- Sanction royale
- APRIL 30, 2024
- Dernier vote inscrit
- 115 / 93
Parcours législatif
- 1re10 juin 2022
- 2e22 mars 2023
- Com.—
- 3e17 avr. 2024
- Sénat23 nov. 2021
- Sanction30 avr. 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-209, « Pandemic Day Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting Pandemic Observance Day ».
Il a franchi la première lecture le 10 juin 2022, la deuxième lecture le 22 mars 2023, la troisième lecture le 17 avril 2024 et l'étude au Sénat le 23 novembre 2021. Il a reçu la sanction royale le 30 avril 2024.
Lors du vote par appel nominal du 17 avril 2024 à la Chambre des communes, 115 élus ont voté pour et 93 contre ; 13 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (91). Vote partagé chez Parti libéral, 90 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 17 avril 2024
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
115
Pour
93
Contre
0
Abstention
13
Absent
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