Declaration on the Essential Role of Artists and Creative Expression in Canada Act
An Act respecting the Declaration on the Essential Role of Artists and Creative Expression in Canada
- Présenté
- NOVEMBER 23, 2021
Parcours législatif
- 1re19 oct. 2022
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat23 nov. 2021
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-208, « Declaration on the Essential Role of Artists and Creative Expression in Canada Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting the Declaration on the Essential Role of Artists and Creative Expression in Canada ».
Il a franchi la première lecture le 19 octobre 2022 et l'étude au Sénat le 23 novembre 2021.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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