Protecting Young Persons from Exposure to Pornography Act
An Act to restrict young persons’ online access to sexually explicit material
- Présenté
- NOVEMBER 23, 2021
- Dernier vote inscrit
- 127 / 84
Parcours législatif
- 1re17 mai 2023
- 2e13 déc. 2023
- Com.—
- 3e—
- Sénat23 nov. 2021
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-210, « Protecting Young Persons from Exposure to Pornography Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to restrict young persons’ online access to sexually explicit material ».
Il a franchi la première lecture le 17 mai 2023, la deuxième lecture le 13 décembre 2023 et l'étude au Sénat le 23 novembre 2021. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 13 décembre 2023 à la Chambre des communes, 127 élus ont voté pour et 84 contre ; 9 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (90), Bloc Québécois (18), NPD (4) et les indépendants (2). Vote partagé chez Parti libéral, 13 pour et 84 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 13 décembre 2023
127
Pour
84
Contre
0
Abstention
9
Absent
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