Federal Framework on Autism Spectrum Disorder Act
An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder
- Présenté
- NOVEMBER 23, 2021
- Sanction royale
- MARCH 29, 2023
Parcours législatif
- 1re17 oct. 2022
- 2e1 déc. 2022
- Com.—
- 3e28 mars 2023
- Sénat23 nov. 2021
- Sanction29 mars 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-203, « Federal Framework on Autism Spectrum Disorder Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder ».
Il a franchi la première lecture le 17 octobre 2022, la deuxième lecture le 1 décembre 2022, la troisième lecture le 28 mars 2023 et l'étude au Sénat le 23 novembre 2021. Il a reçu la sanction royale le 29 mars 2023.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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