Canadian Jewish Heritage Month Act
An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month
- Présenté
- DECEMBER 5, 2016
- Sanction royale
- MARCH 29, 2018
- Dernier vote inscrit
- 109 / 0
Parcours législatif
- 1re29 mai 2017
- 2e4 oct. 2017
- Com.—
- 3e28 mars 2018
- Sénat5 déc. 2016
- Sanction29 mars 2018
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-232, « Canadian Jewish Heritage Month Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting Canadian Jewish Heritage Month ».
Il a franchi la première lecture le 29 mai 2017, la deuxième lecture le 4 octobre 2017, la troisième lecture le 28 mars 2018 et l'étude au Sénat le 5 décembre 2016. Il a reçu la sanction royale le 29 mars 2018.
Lors du vote par appel nominal du 28 mars 2018 à la Chambre des communes, 109 élus ont voté pour et 0 contre ; 11 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (56), Parti conservateur (45), Bloc Québécois (3), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 28 mars 2018
109
Pour
0
Contre
0
Abstention
11
Absent
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