An Act to amend the Radiocommunication Act
An Act to amend the Radiocommunication Act
- Présenté
- MARCH 22, 2022
- Dernier vote inscrit
- 101 / 110
Parcours législatif
- 1re11 mai 2023
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat22 mars 2022
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-242, « An Act to amend the Radiocommunication Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 11 mai 2023 et l'étude au Sénat le 22 mars 2022. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 8 novembre 2023 à la Chambre des communes, 101 élus ont voté pour et 110 contre ; 9 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (91), NPD (5) et Parti vert (1). Contre : Bloc Québécois (17). Vote partagé chez Parti libéral, 3 pour et 92 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 8 novembre 2023
101
Pour
110
Contre
0
Abstention
9
Absent
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