An Act respecting regulatory modernization
An Act respecting regulatory modernization
- Présenté
- MARCH 30, 2022
Parcours législatif
- 1re22 juin 2022
- 2e19 juin 2024
- Com.—
- 3e—
- Sénat30 mars 2022
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-6, « An Act respecting regulatory modernization », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 22 juin 2022, la deuxième lecture le 19 juin 2024 et l'étude au Sénat le 30 mars 2022. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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