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S-9PASSEDOTHERFEDERAL

An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act

An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act

Présenté
JUNE 1, 2022
Sanction royale
JUNE 20, 2024
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re4 oct. 2022
  2. 2e19 juin 2024
  3. Com.—
  4. 3e19 juin 2024
  5. Sénat1 juin 2022
  6. Sanction20 juin 2024

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi S-9, « An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.

Il a franchi la première lecture le 4 octobre 2022, la deuxième lecture le 19 juin 2024, la troisième lecture le 19 juin 2024 et l'étude au Sénat le 1 juin 2022. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2024.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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