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Pr 10PASSEDOTHERONTARIO

Five Senses Productions Inc. Act, 2025

Parrain
Jessica Bell
Dossier officiel sur ola.org

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi Pr 10, « Five Senses Productions Inc. Act, 2025 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Jessica Bell (NPD, University-Rosedale).

Son dernier statut consigné est « Adopté ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL

Ce qu'il faut savoir

Jeremy Podeswa and Camelia Frieberg have applied for special legislation to revive Five Senses Productions Inc. The applicants represent that they were shareholders and directors of the corporation when it was dissolved. The corporation was voluntarily dissolved under the Business Corporations Act on May 12, 2016 pursuant to articles of dissolution. The applicants represent that they would like to revive the corporation in order to carry on business in the name of the corporation. It is appropriate to grant the application.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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