Loi modifiant diverses dispositions concernant principalement le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études et la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial Loi modifiant diverses dispositions concernant principalement le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études et la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 290 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 107
- Parrain
- Pascale Déry
- Présenté
- MAY 22, 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 107, « Loi modifiant diverses dispositions concernant principalement le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études et la Commission d’évaluation de… », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Pascale Déry (CAQ, Repentigny).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
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RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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