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Bill 97IN_COMMITTEEIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant principalement à moderniser le régime forestier Loi visant principalement à moderniser le régime forestier (PDF, 802 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 97
- Parrain
- Maïté Blanchette Vézina
- Présenté
- APRIL 23, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Première lecture,
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 97, « Loi visant principalement à moderniser le régime forestier », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Maïté Blanchette Vézina (les indépendants, Rimouski).
Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
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