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Bill 93PASSEDOTHERQUEBEC
Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville Étapes de cheminement du projet de loi 93
- Parrain
- Maïté Blanchette Vézina
- Présenté
- FEBRUARY 27, 2025
- Sanction royale
- MARCH 27, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction27 mars 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 93, « Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Maïté Blanchette Vézina (les indépendants, Rimouski).
Il a reçu la sanction royale le 27 mars 2025.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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