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Bill 90PASSEDOTHERQUEBEC
Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux Étapes de cheminement du projet de loi 90
- Parrain
- Mathieu Lacombe
- Présenté
- FEBRUARY 6, 2025
- Sanction royale
- FEBRUARY 28, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction28 févr. 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 90, « Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Mathieu Lacombe (CAQ, Papineau).
Il a reçu la sanction royale le 28 février 2025.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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