Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Étapes de cheminement du projet de loi 87
- Parrain
- Christopher Skeete
- Présenté
- DECEMBER 6, 2024
- Sanction royale
- FEBRUARY 28, 2025
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction28 févr. 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 87, « Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de… », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Christopher Skeete (CAQ, Sainte-Rose).
Il a reçu la sanction royale le 28 février 2025.
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