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Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif Étapes de cheminement du projet de loi 85

Parrain
Christopher Skeete
Présenté
DECEMBER 4, 2024
Sanction royale
APRIL 9, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction9 avr. 2025

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 85, « Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Christopher Skeete (CAQ, Sainte-Rose).

Il a reçu la sanction royale le 9 avril 2025.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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