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Bill 81PASSEDOTHERQUEBEC
Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement Étapes de cheminement du projet de loi 81
- Parrain
- Benoit Charette
- Présenté
- NOVEMBER 20, 2024
- Sanction royale
- MAY 28, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction28 mai 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 81, « Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Benoit Charette (CAQ, Deux-Montagnes).
Il a reçu la sanction royale le 28 mai 2025.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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