Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions Étapes de cheminement du projet de loi 80
- Parrain
- Eric Girard
- Présenté
- NOVEMBER 7, 2024
- Sanction royale
- DECEMBER 4, 2024
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction4 déc. 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 80, « Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Eric Girard (CAQ, Groulx).
Il a reçu la sanction royale le 4 décembre 2024.
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RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
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