← Législation / Bill 76
Bill 76PASSEDIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public Étapes de cheminement du projet de loi 76
- Parrain
- Jean Boulet
- Présenté
- OCTOBER 2, 2024
- Sanction royale
- NOVEMBER 27, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction27 nov. 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 76, « Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Jean Boulet (CAQ, Trois-Rivières).
Il a reçu la sanction royale le 27 novembre 2024.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi 73Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence Étapes de cheminement du projet de loi 73
- Projet de loi 74Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers Étapes de cheminement du projet de loi 74
- Projet de loi 75Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures Étapes de cheminement du projet de loi 75
- Projet de loi 77Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public Étapes de cheminement du projet de loi 77
- Projet de loi 78Loi donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique Loi donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique Étapes de cheminement du projet de loi 78
- Projet de loi 79Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux Étapes de cheminement du projet de loi 79