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Bill 74PASSEDIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers Étapes de cheminement du projet de loi 74
- Parrain
- Jean-François Roberge
- Présenté
- OCTOBER 10, 2024
- Sanction royale
- DECEMBER 6, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction6 déc. 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 74, « Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Jean-François Roberge (CAQ, Chambly).
Il a reçu la sanction royale le 6 décembre 2024.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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