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Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale Étapes de cheminement du projet de loi 71

Parrain
Chantal Rouleau
Présenté
SEPTEMBER 11, 2024
Sanction royale
NOVEMBER 26, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction26 nov. 2024

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 71, « Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Chantal Rouleau (CAQ, Pointe-aux-Trembles).

Il a reçu la sanction royale le 26 novembre 2024.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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