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Bill 70PASSEDOTHERQUEBEC

Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux Étapes de cheminement du projet de loi 70

Parrain
André Lamontagne
Présenté
JUNE 7, 2024
Sanction royale
OCTOBER 8, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction8 oct. 2024

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 70, « Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par André Lamontagne (CAQ, Johnson).

Il a reçu la sanction royale le 8 octobre 2024.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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