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Bill 70PASSEDOTHERQUEBEC
Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux Étapes de cheminement du projet de loi 70
- Sponsor
- André Lamontagne
- Introduced
- JUNE 7, 2024
- Royal assent
- OCTOBER 8, 2024
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentOct 8, 2024
Bill overview
Bill 70, “Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by André Lamontagne (CAQ, Johnson).
It received royal assent on October 8, 2024.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
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Vote roll
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