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Bill 68PASSEDIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins Étapes de cheminement du projet de loi 68
- Sponsor
- Jean Boulet
- Introduced
- MAY 31, 2024
- Royal assent
- OCTOBER 9, 2024
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentOct 9, 2024
Bill overview
Bill 68, “Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Jean Boulet (CAQ, Trois-Rivières).
It received royal assent on October 9, 2024.
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Vote roll
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