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Bill 69PASSEDOTHERQUEBEC
Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives Étapes de cheminement du projet de loi 69
- Parrain
- Pierre Fitzgibbon
- Présenté
- JUNE 6, 2024
- Sanction royale
- JUNE 7, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction7 juin 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 69, « Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Pierre Fitzgibbon.
Il a reçu la sanction royale le 7 juin 2025.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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