Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux Étapes de cheminement du projet de loi 79
- Parrain
- Andrée Laforest
- Présenté
- NOVEMBER 7, 2024
- Sanction royale
- MARCH 25, 2025
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction25 mars 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 79, « Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif… », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Andrée Laforest.
Il a reçu la sanction royale le 25 mars 2025.
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RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
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