← Législation / Bill 83
Bill 83PASSEDOTHERQUEBEC
Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux Étapes de cheminement du projet de loi 83
- Parrain
- Christian Dubé
- Présenté
- DECEMBER 3, 2024
- Sanction royale
- APRIL 24, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction24 avr. 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 83, « Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Christian Dubé (les indépendants, La Prairie).
Il a reçu la sanction royale le 24 avril 2025.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi 79Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux Étapes de cheminement du projet de loi 79
- Projet de loi 80Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions Étapes de cheminement du projet de loi 80
- Projet de loi 81Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement Étapes de cheminement du projet de loi 81
- Projet de loi 84Loi sur l’intégration à la nation québécoise (titre modifié) Titre initial Loi sur l’intégration nationale Titre modifié Loi sur l’intégration à la nation québécoise (titre modifié) Étapes de cheminement du projet de loi 84
- Projet de loi 85Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif Étapes de cheminement du projet de loi 85
- Projet de loi 86Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité Étapes de cheminement du projet de loi 86