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Bill 83PASSEDOTHERQUEBEC
Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux Étapes de cheminement du projet de loi 83
- Sponsor
- Christian Dubé
- Introduced
- DECEMBER 3, 2024
- Royal assent
- APRIL 24, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentApr 24, 2025
Bill overview
Bill 83, “Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Christian Dubé (Independent, La Prairie).
It received royal assent on April 24, 2025.
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Vote roll
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