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Bill 84PASSEDOTHERQUEBEC
Loi sur l’intégration à la nation québécoise (titre modifié) Titre initial Loi sur l’intégration nationale Titre modifié Loi sur l’intégration à la nation québécoise (titre modifié) Étapes de cheminement du projet de loi 84
- Sponsor
- Jean-François Roberge
- Introduced
- JANUARY 30, 2025
- Royal assent
- MAY 28, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentMay 28, 2025
Bill overview
Bill 84, “Loi sur l’intégration à la nation québécoise (titre modifié) Titre initial Loi sur l’intégration nationale Titre modifié”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Jean-François Roberge (CAQ, Chambly).
It received royal assent on May 28, 2025.
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Vote roll
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