Loi sur l’intégration à la nation québécoise (titre modifié) Titre initial Loi sur l’intégration nationale Titre modifié Loi sur l’intégration à la nation québécoise (titre modifié) Étapes de cheminement du projet de loi 84
- Parrain
- Jean-François Roberge
- Présenté
- JANUARY 30, 2025
- Sanction royale
- MAY 28, 2025
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction28 mai 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 84, « Loi sur l’intégration à la nation québécoise (titre modifié) Titre initial Loi sur l’intégration nationale Titre modifié », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Jean-François Roberge (CAQ, Chambly).
Il a reçu la sanction royale le 28 mai 2025.
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RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
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