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Bill 86PASSEDIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité Étapes de cheminement du projet de loi 86
- Parrain
- André Lamontagne
- Présenté
- DECEMBER 5, 2024
- Sanction royale
- MARCH 25, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction25 mars 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 86, « Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par André Lamontagne (CAQ, Johnson).
Il a reçu la sanction royale le 25 mars 2025.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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