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Bill 90PASSEDOTHERQUEBEC
Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux Étapes de cheminement du projet de loi 90
- Sponsor
- Mathieu Lacombe
- Introduced
- FEBRUARY 6, 2025
- Royal assent
- FEBRUARY 28, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentFeb 28, 2025
Bill overview
Bill 90, “Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Mathieu Lacombe (CAQ, Papineau).
It received royal assent on February 28, 2025.
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Vote roll
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