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Bill 89PASSEDIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out Étapes de cheminement du projet de loi 89
- Sponsor
- Jean Boulet
- Introduced
- FEBRUARY 19, 2025
- Royal assent
- MAY 30, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentMay 30, 2025
Bill overview
Bill 89, “Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Jean Boulet (CAQ, Trois-Rivières).
It received royal assent on May 30, 2025.
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Vote roll
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