← Legislation / Bill 97
Bill 97IN_COMMITTEEIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant principalement à moderniser le régime forestier Loi visant principalement à moderniser le régime forestier (PDF, 802 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 97
- Sponsor
- Maïté Blanchette Vézina
- Introduced
- APRIL 23, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: First reading,
Bill overview
Bill 97, “Loi visant principalement à moderniser le régime forestier”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Maïté Blanchette Vézina (Independent, Rimouski).
Its latest recorded status is “In committee”.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
PLAIN-LANGUAGE SUMMARY
What you need to know
No summary of this bill is available yet. The official record carries only its title; see the sources in the sidebar for the full text.
Vote roll
No division has been recorded for this bill yet.
Keep exploring
Other bills from this session
- Bill 92Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier Étapes de cheminement du projet de loi 92
- Bill 93Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville Étapes de cheminement du projet de loi 93
- Bill 95Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis Étapes de cheminement du projet de loi 95
- Bill 96Loi n° 1 sur les crédits, 2025-2026 Loi n° 1 sur les crédits, 2025-2026 Étapes de cheminement du projet de loi 96
- Bill 98Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral Étapes de cheminement du projet de loi 98
- Bill 100Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic Étapes de cheminement du projet de loi 100