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Bill 96PASSEDOTHERQUEBEC
Loi n° 1 sur les crédits, 2025-2026 Loi n° 1 sur les crédits, 2025-2026 Étapes de cheminement du projet de loi 96
- Sponsor
- Sonia LeBel
- Introduced
- MARCH 26, 2025
- Royal assent
- MARCH 27, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentMar 27, 2025
Bill overview
Bill 96, “Loi n° 1 sur les crédits, 2025-2026”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Sonia LeBel (CAQ, Champlain).
It received royal assent on March 27, 2025.
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Vote roll
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