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Bill 98PASSEDOTHERQUEBEC

Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral Étapes de cheminement du projet de loi 98

Parrain
Jean-François Roberge
Présenté
APRIL 3, 2025
Sanction royale
MAY 30, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction30 mai 2025

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 98, « Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Jean-François Roberge (CAQ, Chambly).

Il a reçu la sanction royale le 30 mai 2025.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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