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Bill 13INTRODUCEDOTHERQUEBEC
Loi instaurant la charge de greffier spécial Loi instaurant la charge de greffier spécial (PDF, 561 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 13
- Parrain
- Simon Jolin-Barrette
- Présenté
- JUNE 10, 2026
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Première lecture,
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 13, « Loi instaurant la charge de greffier spécial », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Simon Jolin-Barrette (CAQ, Borduas).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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