Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation (PDF, 361 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 20
- Parrain
- Caroline Proulx
- Présenté
- FEBRUARY 11, 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 20, « Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Caroline Proulx (CAQ, Berthier).
Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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