Daniel Bernard Votes

Bill 9

Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes Étapes de cheminement du projet de loi 9

Bill 11

Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif Étapes de cheminement du projet de loi 11

Bill 10

Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne Étapes de cheminement du projet de loi 10

Motion

Nomination – Motion proposée par Mme Fréchette, première ministre, afin de nommer Mme Marie-Claude Girard membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de l

Motion

Nomination – Motion proposée par Mme Fréchette, première ministre, afin de nommer Mme Nicole Léger membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeune

Bill 4

Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives Étapes de cheminement du projet de loi 4

Bill 2

Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 253 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 2

Motion

Motion sans préavis – Motion proposée par M. Ciccone (Marquette) afin de rendre hommage à l’équipe de la Victoire de Montréal, gagnante de la Coupe Walter