Maïté Blanchette Vézina Votes

Motion

Nomination – Motion proposée par Mme Fréchette, première ministre, afin de nommer Mme Marie-Claude Girard membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de l

Motion

Nomination – Motion proposée par Mme Fréchette, première ministre, afin de nommer Mme Nicole Léger membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeune

Bill 9

Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes Étapes de cheminement du projet de loi 9

Bill 691

Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées (PDF, 289 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 691

Bill 796

Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo (PDF, 276 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 796

Motion

Débat sur le discours d’ouverture – Motion pour formuler un grief de M. Fortin, chef de l’opposition officielle

Motion

Débat sur le discours d’ouverture – Motion pour formuler un grief de M. Ciccone (Marquette)

Motion

Débat sur le discours d’ouverture – Motion pour formuler un grief de Mme Cadet (Bourassa-Sauvé)