Canada-Indonesia Comprehensive Economic Partnership Agreement Implementation Act
An Act to implement the Comprehensive Economic Partnership Agreement between Canada and Indonesia
- Parrain
- Maninder Sidhu
- Présenté
- DECEMBER 11, 2025
- Sanction royale
- MAY 6, 2026
- Dernier vote inscrit
- 330 / 1
Parcours législatif
- 1re11 déc. 2025
- 2e2 févr. 2026
- Com.—
- 3e11 mars 2026
- Sénat11 mars 2026
- Sanction6 mai 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-18, « Canada-Indonesia Comprehensive Economic Partnership Agreement Implementation Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to implement the Comprehensive Economic Partnership Agreement between Canada and Indonesia ». Il a été déposé par Maninder Sidhu (Parti libéral, Brampton East).
Il a franchi la première lecture le 11 décembre 2025, la deuxième lecture le 2 février 2026, la troisième lecture le 11 mars 2026 et l'étude au Sénat le 11 mars 2026. Il a reçu la sanction royale le 6 mai 2026.
Lors du vote par appel nominal du 2 février 2026 à la Chambre des communes, 330 élus ont voté pour et 1 contre ; 8 n'ont pas voté. Pour : Parti libéral (167), Parti conservateur (137), Bloc Québécois (20), NPD (4) et les indépendants (2). Contre : Parti vert (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 2 février 2026
330
Pour
1
Contre
0
Abstention
8
Absent
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