Budget 2025 Implementation Act, No. 1
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on November 4, 2025
- Parrain
- François-Philippe Champagne
- Présenté
- NOVEMBER 18, 2025
- Sanction royale
- MARCH 26, 2026
- Dernier vote inscrit
- 168 / 161
Parcours législatif
- 1re18 nov. 2025
- 2e10 déc. 2025
- Com.—
- 3e26 févr. 2026
- Sénat26 févr. 2026
- Sanction26 mars 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-15, « Budget 2025 Implementation Act, No. 1 », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on November 4, 2025 ». Il a été déposé par François-Philippe Champagne (Parti libéral, Saint-Maurice-Champlain).
Il a franchi la première lecture le 18 novembre 2025, la deuxième lecture le 10 décembre 2025, la troisième lecture le 26 février 2026 et l'étude au Sénat le 26 février 2026. Il a reçu la sanction royale le 26 mars 2026.
Lors du vote par appel nominal du 25 février 2026 à la Chambre des communes, 29 élus ont voté pour et 300 contre ; 9 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (20), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (131). Vote partagé chez Parti libéral, 1 pour et 169 contre. Ce vote est l'un des 9 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 25 février 2026
9 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
29
Pour
300
Contre
0
Abstention
9
Absent
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