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C-19PASSEDTAX & FISCALFEDERAL

Canada Groceries and Essentials Benefit Act

An Act to amend the Income Tax Act

Parrain
François-Philippe Champagne
Présenté
JANUARY 28, 2026
Sanction royale
FEBRUARY 12, 2026
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re28 janv. 2026
  2. 2e2 févr. 2026
  3. Com.—
  4. 3e4 févr. 2026
  5. Sénat5 févr. 2026
  6. Sanction12 févr. 2026

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-19, « Canada Groceries and Essentials Benefit Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to amend the Income Tax Act ». Il a été déposé par François-Philippe Champagne (Parti libéral, Saint-Maurice-Champlain).

Il a franchi la première lecture le 28 janvier 2026, la deuxième lecture le 2 février 2026, la troisième lecture le 4 février 2026 et l'étude au Sénat le 5 février 2026. Il a reçu la sanction royale le 12 février 2026.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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