Build Canada Homes Act
An Act respecting the establishment of Build Canada Homes
- Parrain
- Gregor Robertson
- Présenté
- FEBRUARY 5, 2026
- Sanction royale
- JUNE 18, 2026
- Dernier vote inscrit
- 178 / 136
Parcours législatif
- 1re5 févr. 2026
- 2e13 mars 2026
- Com.—
- 3e10 juin 2026
- Sénat11 juin 2026
- Sanction18 juin 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-20, « Build Canada Homes Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act respecting the establishment of Build Canada Homes ». Il a été déposé par Gregor Robertson (Parti libéral, Vancouver Fraserview-South Burnaby).
Il a franchi la première lecture le 5 février 2026, la deuxième lecture le 13 mars 2026, la troisième lecture le 10 juin 2026 et l'étude au Sénat le 11 juin 2026. Il a reçu la sanction royale le 18 juin 2026.
Lors du vote par appel nominal du 10 juin 2026 à la Chambre des communes, 178 élus ont voté pour et 136 contre ; 19 n'ont pas voté. Pour : Parti libéral (161) et Bloc Québécois (16). Contre : Parti conservateur (129), NPD (5) et Parti vert (1). Vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
45e législature · 10 juin 2026
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
178
Pour
136
Contre
0
Abstention
19
Absent
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