COVID-19 Economic Recovery Act
An Act relating to economic recovery in response to COVID-19
- Présenté
- SEPTEMBER 24, 2020
Parcours législatif
- 1re24 sept. 2020
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-2, « COVID-19 Economic Recovery Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-2. Son titre complet est « An Act relating to economic recovery in response to COVID-19 ».
Il a franchi la première lecture le 24 septembre 2020. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-1An Act respecting the administration of oaths of office
- Projet de loi C-3An Act to amend the Judges Act and the Criminal Code
- Projet de loi C-4COVID-19 Response Measures Act
- Projet de loi C-5An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation)
- Projet de loi C-6An Act to amend the Criminal Code (conversion therapy)
- Projet de loi C-7An Act to amend the Criminal Code (medical assistance in dying)