An Act to amend the Criminal Code (conversion therapy)
An Act to amend the Criminal Code (conversion therapy)
- Présenté
- OCTOBER 1, 2020
- Dernier vote inscrit
- 134 / 42
Parcours législatif
- 1re1 oct. 2020
- 2e28 oct. 2020
- Com.—
- 3e22 juin 2021
- Sénat22 juin 2021
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-6, « An Act to amend the Criminal Code (conversion therapy) », est un projet de loi fédéral de la session 43-2.
Il a franchi la première lecture le 1 octobre 2020, la deuxième lecture le 28 octobre 2020, la troisième lecture le 22 juin 2021 et l'étude au Sénat le 22 juin 2021.
Lors du vote par appel nominal du 22 juin 2021 à la Chambre des communes, 134 élus ont voté pour et 42 contre ; 6 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (17), NPD (5) et les indépendants (2). Vote partagé chez Parti libéral, 78 pour et 1 contre et vote partagé chez Parti conservateur, 32 pour et 41 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 22 juin 2021
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
134
Pour
42
Contre
0
Abstention
6
Absent
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